La loi ENE du 12 juillet 2010 est venue imposer aux PLU l’intégration des dispositions du Grenelle au plus tard au 1er janvier 2016...
En ce qui concerne les POS, aucune obligation n’a été prévue. .
Aussi, dans ce contexte d’évolution de la règlementation, la commune de Serres a souhaité adapter son document d’urbanisme à ses besoins en matière de développement urbain et intégrer les nouvelles dispositions issues du Grenelle de l’Environnement.
La collectivité a donc engagé la révision de POS valant élaboration de PLU. En parallèle, la commune dotée d’une ZPPAUP a souhaité l’adapter également aux nouvelles exigences environnementales et a engagé une procédure de révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) pour élaboration d’une AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
Le rôle du CAUE :
- Présentation aux élus de la démarche PLU depuis le Grenelle,
- Mise en relation de la commune avec les partenaires intéressés (STAP 05, DDT05...)
- Organisation d'une visite de la commune et d'échanges sur les principaux projets,
- Accompagnement de la commune à la réalisation d’un dossier de consultation de bureau d’études en vue de la transformation du POS en PLU et de la ZPPAUP en AVAP
- Proposition à la commune d’une analyse des offres,
- Participation à l’audition des candidats,
Cette mission, confiée au CAUE 05, a été réalisée en partenariat avec le STAP 05 et la DDT 05.
Depuis cette mission d’accompagnement, une loi est venue programmer la disparition des POS. En effet, la loi ALUR du 24 mars 2014 a posé le principe de la caducité des POS au 1er janvier 2016.
Une commune dotée d’un POS peut toutefois, avant le 1er janvier 2016, délibérer pour lancer la révision de son POS valant élaboration de PLU et ainsi éviter la caducité (à la condition que le PLU soit approuvé le 27 mars 2017 au plus tard).