Loi sur l’architecture

« Vers une prise de conscience de l’utilité de l’architecture dans la société ? » ou « Le constat des limites de la loi sur l’architecture du 3 décembre 1977 »

En ce milieu d’année 2014, certains signaux peuvent laisser à penser que l’architecture, la maîtrise d’œuvre, l’ingénierie publique et privée en AUE sont considérées comme des aspects de notre société à renforcer. Des projets de loi (sur le patrimoine), des initiatives ministérielles (mission d’étude des statuts et du financement des CAUE), des évènements (Congrès National des CAUE, Université d’Eté de l’Ordre National des Architectes, …) et une mission parlementaire débouchant sur un rapport d’information sur l’architecture, témoignent de cet intérêt pour l’architecture dans notre société.

Le récent rapport d’information parlementaire sur « La création architecturale » - déposé à l’assemblée nationale le 2 juillet 2014 et présenté en commission par Monsieur Patrick BLOCHE (Député de Paris, Président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale), - mérite d’être évoqué.

Ce rapport constate l’intervention limitée des architectes aussi bien dans la sphère privée que publique, au travers de l’émergence, constatée depuis plusieurs années, de constructions en grande partie privées des services et compétences des architectes :  « Aujourd’hui, les architectes n’interviennent que dans un tiers des constructions réalisées chaque année en France » … « en 2012, seules 5% des maisons individuelles pour lesquelles un PC a été délivré avait pour maître d’œuvre un architecte ».

Or, les conséquences négatives peuvent être de plusieurs ordres :

  • un épuisement du moteur de la création architecturale
  • une baisse de la qualité architecturale
  • le développement des zones de constructions standardisées

Pour les auteurs du rapport, les défis de demain sont au nombre de trois :

  • Soutenir la recherche et l’innovation,
  • Saisir l’opportunité de la réhabilitation,
  • Faire de l’aménagement durable du territoire un enjeu d’architecture.

Concrètement, près de 36 propositions sont formulées pour une création architecturale du quotidien au service d’un aménagement durable du territoire. Les CAUE ont une place pleine et entière dans plusieurs de ces propositions.

Ce rapport liste des propositions pour « trouver le chemin du grand public ». Certaines pistes évoquent la nécessité de « desserrer le seuil de recours à l’architecte » et d’une « indispensable promotion auprès des particuliers du recours à l’architecte ».

Le rôle d’organismes tels que les CAUE sont à valoriser. Les missions des CAUE sont citées comme étant à renforcer avec :

  • une plus grande diffusion de l’architecture auprès du grand public,
  • la nécessité d’éduquer, de diffuser et de montrer l’architecture afin de susciter une « envie d’architecture ».

L’adaptation de la profession (enrichir la formation initiale par de la formation continue, structurer la profession, …) est une piste évoquée. L’amélioration des conditions de conception des Projets est citée, avec l’idée d’assurer une meilleure articulation entre Maître d’ouvrage et Maître d’œuvre, de renforcer la vigilance sur l’usage des partenariats Publics / Privés.
Une proposition, délicate à réaliser dans les faits mais importante en soit, consiste à améliorer la culture architecturale des maîtres d’ouvrages publics afin de leur donner une position plus affirmée et plus forte.
Il s’agit également de renforcer la notion d’une logique de « projet architectural » au sein de la commande privée.
Un aspect qui intéressera beaucoup les professionnels, est de modifier la relation de l’architecture aux normes. Vaste sujet … Il s’agit à la fois de prendre conscience de l’émergence de nouvelles demandes sociales tout en les confrontant à la multiplication des normes, au risque d’avoir des contradictions.
Le rapport met en avant la nécessité « impérieuse » de redonner du sens au travail de l’architecte et de minimiser l’image de l’architecte comme le concepteur d’œuvres internationales uniquement.

La simplification des règles d’urbanisme est un levier pour permettre la création architecturale. L’objectif à viser est de privilégier la qualité d’usage du cadre bâti.
Pour notre part, ces travaux ne sont qu’un 1er pas qu’il convient de concrétiser. Nous regrettons d’ailleurs que ce rapport, comme les autres travaux tendent à appréhender l’architecture uniquement comme une discipline à part entière alors que pour nous elle est une composante d’un Tout. En effet, l’architecture est indissociable de l’urbanisme, du paysage, de l’efficience énergétique, des attentes des usagers, ... Ainsi, la transversalité entre ces différentes matières devrait être le maître mot. C’est pourquoi nous privilégions la notion de « cadre de vie ».

Prenons conscience que le « cadre de vie paysager, urbain, architectural », doit être une culture partagée par tous. D’ailleurs, une de ces composantes, l’Architecture, n’est-elle pas d’intérêt public ?

Présentation du rapport par Pierre BLOCHE, en vidéo :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5661.commission-des-affaires-culturelles%E2%80%94creation-architecturale-2-juillet-2014

Loi sur l’architecture du 3 Janvier 1977 téléchargeable sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423