Outils du foncier

Vers une gestion de l’espace et du foncier optimisée

Dans le cadre du programme de travail, il est apparu primordial d’aider les collectivités dans leur gestion de l’espace et du foncier.
Vous trouverez ici les brochures réalisées sur les Outils du Foncier afin de présenter à la collectivité l’ensemble des leviers à sa disposition pour une meilleure gestion de l’espace et du foncier, notamment lorsqu’elle souhaite préserver les espaces agricoles, inciter à davantage de densité, etc.

 

Ces documents regroupent l’ensemble des outils de manière pragmatique en prenant quelques exemples sur notre territoire.

Ils vous aideront à choisir le levier foncier le plus adapté à votre projet et à vos besoins : le mode de financement des réseaux et des équipements publics, la procédure d’acquisition d’un bien ou encore la vacance des logements de votre commune, etc.

 

Les brochures « Les outils d'acquisition et de maîtrise du foncier » et « Les outils fiscaux et financiers de gestion foncière» sont disponibles en version papier et sur notre site internet.