Daisy HAQUIN, urbaniste au CAUE 05, est intervenue sur la problématique « comment favoriser le bois dans les documents d’urbanisme »
Sujet qui s’intègre plus largement dans la question de l’influence de l’urbanisme sur la performance énergétique des constructions.
L’occasion de faire un rappel règlementaire de la question du bois dans les documents d’urbanisme pour ensuite envisager des outils permettant de favoriser son utilisation dans la construction.
Le bois dans les documents d’urbanisme.
RAPPEL : il existe 4 types de documents d’urbanisme :
- la carte communale,
- le Plan d’Occupation des Sols (POS),
- le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
La carte communale ne comporte pas de règlement spécifique et les règles sont ainsi fixées par la loi et le code de l’urbanisme.
Elle ne peut donc règlementer l’aspect extérieur et l’architecture des constructions sur le territoire qu’elle couvre.
Les POS et les PLU disposent quant à eux de la possibilité de règlementer l’aspect extérieur des constructions mais pas la nature d’un matériau utilisé.
Concrètement, leur règlement ne peut prévoir que « le matériau bois est interdit » ou énoncer que « le mélèze devra être utilisé », mais il peut par exemple stipuler que « seul l’aspect bois est autorisé ».
Mais la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 est venue faciliter l’utilisation du bois dans la construction en énonçant qu’un permis de construire, un permis d’aménager, ou une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux, procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre.... » Ainsi, si un POS ou un PLU interdit l’aspect bois en façade ou en toiture, un projet utilisant le matériau bois en façade ou en toiture permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre ne peut plus être refusé.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est quant à lui le seul document d’urbanisme qui peut règlementer la nature d’un matériau.
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui règlemente les secteurs sauvegardés. Il est plus contraignant que les autres documents d’urbanisme. Ainsi, les prescriptions architecturales et urbanistiques de son règlement peuvent porter non seulement sur l’aspect extérieur des constructions mais également sur leur aspect intérieur et sur la nature des matériaux à mettre en œuvre.
Comment favoriser le recours au matériau bois dans la construction.
L’enjeu de cette intervention est également de faire une présentation des moyens permettant de favoriser le recours au matériau bois dans la construction.
- Supprimer dans le document d’urbanisme les obstacles à l’utilisation du bois et notamment les dispositions interdisant l’aspect bois, grâce à une modification simplifiée de l’article 11 (procédure d’environ 3 mois sans enquête publique).
- Avoir une réflexion particulière sur les articles du règlement pouvant impacter l’aspect extérieur des constructions, et notamment les articles 6 ou 7 qui règlementent l’implantation des constructions par rapport aux voies ou aux limites séparatives.
En effet, un règlement peut par exemple imposer une implantation en limite séparative des constructions et autoriser l’aspect bois. Pour les rénovations thermiques, sur construction existante, cette situation rend impossible une isolation thermique par l’extérieur avec finition bois lorsque la construction est déjà implantée en limite. Dans ce cas, il est possible de venir modifier le règlement et permettre ainsi des implantations différentes.
- Imposer aux constructions des performances énergétiques « renforcées » (c’est-à-dire supérieures à la RT 2012), comme le permet le code de l’Urbanisme depuis la loi Grenelle, sur tout ou partie du territoire.
- Intégrer dans le document d’urbanisme des recommandations en faisant directement référence à des guides de recommandations architecturales.
Dans le département on peut citer plusieurs guides :
- Le guide habitat du Queyras et énergie, réalisé par le Parc Naturel Régional du Queyras qui indique notamment comment intégrer le bois dans la rénovation (en toiture, en façade, en isolation),
- Le guide architectural et paysager de la Vallée de la Clarée qui, dans les constructions neuves, préconise « d’éviter les matériaux de couverture apparents autres que les planches de mélèzes »,
- A venir également les « guides de recommandations architecturales, paysagères et urbaines » sur les secteurs de Serre-Ponçon, Guillestrois et Queyras réalisés par le CAUE 05. Ils seront publiés en Mars 2015.
Cette présentation a permis de rappeler que la question du bois et l’utilisation de matériaux renouvelables dans la construction est une question fondamentale sur laquelle les élus doivent se pencher au moment de l’élaboration de leur PLU.
A ce titre, les élus locaux peuvent bénéficier de l’accompagnement de techniciens tels que les Parcs ou les CAUE.