Le projet de loi transition énergétique :
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
Depuis le début du mois de novembre, le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi. L’examen du projet fait appel à deux instances : la commission du développement durable et celle des Affaires économiques.
La commission des affaires économiques :
Elle effectuera une série d’auditions des acteurs de la transition énergétique.
Elle examinera les titres suivants :
- titre I définissant les objectifs communs pour réussir la transition énergétique et renforcer l’indépendance énergétique de la France,
- titre II portant sur la rénovation des bâtiments,
- titre V relatif aux énergies renouvelables,
- articles du titre VI qui concernent la sûreté nucléaire
- titre VII sur la régulation des réseaux
- une large partie des articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.
La commission du développement durable :
Plusieurs dispositions, dans ce texte, concernent cette commission.
Il s’agit des titres suivants :
- titre III relatif aux transports et à la qualité de l’air,
- titre IV portant sur l’économie circulaire,
- deux articles du titre V concernant l’impact environnemental de certaines installations d’énergies renouvelables,
- quatre articles du titre VI sur l’information des citoyens - en particulier sur les commissions locales d’information (CLI) - et la gestion des déchets radioactifs, du chapitre 1er du titre VII, qui porte sur la simplification des procédures,
- dix articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.
Source :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-energetique-debut-des