VOTE Architecture : les députés votent un abaissement du seuil à 150 m2
Plus de 150 d'amendements ont été adoptés par les députés au cours de l'examen du projet de loi sur "la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine" par la commission des Affaires culturelles. Celui qui prévoit d'abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d'un architecte, de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée, fait l'unanimité chez les architectes. Pourtant rien n'est gagné, clament-ils. Explications.
Jeudi 17 septembre, les députés ont voté en commission des Affaires culturelles une série d'amendements au projet de Loi sur "la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine", à l'issue de deux journées d'examen permettant l'adoption au total de 155 amendements. A souligner également, qu'un amendement porté par Gouvernement a par ailleurs prévu la mention obligatoire du nom de l'architecte sur tout bâtiment construit, dans le but de "valoriser l'intervention de l'architecte et son rôle dans l'acte de construire, et accroître les connaissances en matière d'architecture du grand public", précise son exposé des motifs. Cela renforcera aussi "l'exercice du droit moral de l'architecte et de ses ayants droit".
La date d'achèvement de l'ouvrage sera également apposée sur l'une de ses façades extérieures, a fait préciser le rapporteur à l'Assemblée nationale. Sans compter qu'un autre amendement a posé le principe du concours d'architecture pour les projets d'importance, publics ou privés.
Vers une dérogation aussi aux règles relatives à l'isolation énergétique extérieure ?
De plus, l'amendement défendu par le même parlementaire introduisant une exception à la Loi sur la Transition énergétique, pour déroger aux règles relatives à l'isolation énergétique extérieure en ce qui concerne les immeubles protégés au titre du Code du patrimoine, a été adopté contre l'avis du Gouvernement.
Le projet de Loi sur la création architecturale sera examiné dans l'Hémicycle le lundi 28 septembre prochain.